Contrats
Votre contrat avec Mirox est conclu entièrement sur la plateforme. Un administrateur des contrats de votre organisation saisit les données de la société, télécharge et examine les documents, puis signe le contrat-cadre avec un code reçu par e-mail. Le contrat prend effet dès que la signature est terminée — sans papier, sans contre-signature et sans attendre une validation manuelle. Les sociétés de projet qui exploitent des centrales individuelles rejoignent ensuite le contrat par une adhésion, signée de la même manière.
Le parcours en bref
- Un Admin de l'organisation désigne un ou plusieurs membres comme administrateur des contrats (onglet Équipe).
- L'administrateur des contrats ouvre la page Abonnement et complète les données de la société dans l'onglet Contrat.
- Il examine et télécharge les documents : le contrat-cadre, ses annexes et la page des parties générée.
- Il signe avec un code à 6 chiffres envoyé à son adresse e-mail. Le contrat prend effet immédiatement et la confirmation arrive par e-mail.
- Il met en place, s'il le souhaite, le prélèvement SEPA pour la société principale.
- Il ajoute des sociétés de projet et déclare l'adhésion de chacune avec son mandat de prélèvement SEPA.
- Il affecte les centrales à la bonne société et, le cas échéant, regroupe les petites centrales en lots de paiement.
Administrateur des contrats
Seul un administrateur des contrats peut signer ou modifier quoi que ce soit sur la page Abonnement. La désignation est un marquage posé sur une adhésion existante à l'organisation, pas un rôle distinct :
- Un Admin de l'organisation l'active dans l'onglet Équipe : ouvrez le menu d'actions du membre, sélectionnez Modifier le rôle et activez Administrateur des contrats. Les Admins peuvent se désigner eux-mêmes.
- Tout membre ayant rejoint l'organisation peut être désigné, quel que soit son rôle d'organisation — sauf les membres ayant le rôle Externe.
- Les membres désignés affichent un badge Admin. contrats dans la liste de l'équipe. Le marquage prend fin avec l'adhésion ; un Admin peut le retirer à tout moment.
- Mirox n'intervient pas dans la désignation — c'est à vous de décider qui votre organisation habilite.
Admins sans marquage
Les Admins de l'organisation qui ne sont pas administrateurs des contrats peuvent toujours ouvrir la page Abonnement. Dans l'onglet Contrat, ils ne voient qu'un message expliquant comment désigner un administrateur des contrats dans l'onglet Équipe et une ligne indiquant le statut du contrat (signé, non signé ou résilié). Ils ne voient aucune des cartes — société, paiement, sociétés de projet, documents — et ne peuvent rien télécharger. Dans l'onglet Parcs, ils voient la liste des centrales mais ne peuvent pas la modifier. La gestion du contrat revient aux administrateurs des contrats. Les autres membres ne voient pas la page.
La boîte de dialogue « Modifier le rôle » est décrite dans Gérer les autorisations des membres.
La vue d'ensemble
Au-dessus de ses deux onglets, la page Abonnement résume votre abonnement :
- Contrat — l'état de votre contrat-cadre : aucun contrat, brouillon, prêt à signer, signé (avec la date depuis laquelle ou à partir de laquelle il s'applique), résilié avec préavis en cours (avec son dernier jour) ou terminé.
- Parcs raccordés — combien de centrales de votre organisation sont déjà raccordées, c'est-à-dire dont la collecte de données a démarré, par exemple « 12 sur 15 ».
- Abonnements — vos unités de facturation pour le solaire et le stockage par batterie, plus vos éoliennes, réparties par modèle d'abonnement.
- Coût annuel — ce que coûtent par an toutes les centrales de votre organisation telles qu'elles sont configurées actuellement (modèle d'abonnement et lots), aux prix de la grille tarifaire en vigueur, hors TVA. Les centrales pas encore raccordées comptent aussi. En dessous figure le même montant par mois.
- Coût par MW — le coût annuel divisé par la capacité installée ; les MWc solaires, les MWh de stockage et les MW éoliens comptent 1:1. Une partie de capacité inconnue et un parc éolien sans puissance nominale ou sans turbines ne comptent d'aucun côté.
Des remarques sous les chiffres signalent où ils ne sont qu'approximatifs — par exemple, une partie sans capacité connue compte pour une unité de facturation et est exclue du coût par MW, et un parc éolien sans turbines ne coûte encore rien. La grille tarifaire sur laquelle reposent les chiffres est indiquée à côté ; son icône d'information (i) affiche les prix annuels. Le calcul des chiffres est décrit sous Prix.
L'onglet Contrat
Ouvrez Abonnement depuis votre menu utilisateur. Ouvrir dans Mirox La page comporte deux onglets : Contrat, sur lequel elle s'ouvre, et Parcs, où vous affectez les centrales et gérez les lots de paiement.
L'onglet Contrat affiche le statut de votre contrat-cadre et tout ce qu'il faut pour le signer, dans l'ordre où vous le traitez.
Société
La société est la personne morale de votre organisation — la partie qui figure au contrat. Vous saisissez :
- la raison sociale et la forme juridique (par exemple GmbH, SAS, SA)
- l'adresse : rue et numéro, code postal, ville, pays
- le registre du commerce : le tribunal ou greffe d'immatriculation (par exemple « Amtsgericht Hamburg ») et le numéro d'immatriculation (par exemple « HRB 123456 »)
- les représentants légaux : la ou les personnes qui représentent légalement la société, exactement comme elles doivent apparaître dans le contrat
- l'e-mail (factures) : l'adresse e-mail de la société ; les factures et les documents signés y sont envoyés
- le numéro de TVA
Le numéro de TVA est vérifié auprès du système d'échange d'informations sur la TVA de l'UE (VIES) :
- Sociétés établies en Allemagne : le numéro de TVA est facultatif. Si vous en saisissez un, il est vérifié ; un résultat non valide affiche un avertissement mais ne vous bloque pas.
- Sociétés établies hors d'Allemagne : le numéro de TVA est obligatoire et doit être confirmé comme valide par VIES avant de pouvoir signer, car la facturation hors taxes en dépend.
L'onglet indique les informations encore manquantes. La signature devient possible dès que la liste est vide.
Avertissement
La vérification de TVA dépend du service externe VIES de l'UE. Si VIES est temporairement indisponible, relancez la vérification plus tard — sans vérification réussie, le numéro n'est jamais marqué comme valide.
Documents
La section Documents liste l'ensemble contractuel complet :
- le contrat-cadre Mirox (Rahmenvertrag)
- les annexes 1 à 7 : description des services, liste de prix, accord de niveau de service (SLA), exigences, accord de traitement des données, procédure de modification, et droits sur les données et l'IA
- la page des parties, générée à partir des données de votre société, avec les deux parties et les blocs de signature
Chaque document peut être téléchargé avant la signature, afin que vous puissiez l'examiner et le conserver durablement. Chacun porte un identifiant de document et une somme de contrôle (une empreinte du contenu exact du fichier). La page des parties reprend les identifiants et sommes de contrôle de tous les documents de l'ensemble : la version que vous avez signée est ainsi toujours identifiable.
Si vous modifiez les données de la société avant de signer, la page des parties est générée à nouveau avec les nouvelles données. Vous signez toujours exactement les documents affichés.
Signer le contrat-cadre
Une fois les données de la société complètes, l'administrateur des contrats sélectionne Signer le contrat :
- Confirmez la déclaration : vous êtes habilité à engager la société et vous avez lu les documents.
- Un code à 6 chiffres est envoyé à l'adresse e-mail de votre compte Mirox. Le code est valable 10 minutes et autorise 5 tentatives ; vous pouvez demander un nouveau code à tout moment.
- Saisissez le code. La signature est terminée.
Le contrat-cadre prend effet immédiatement. Il n'y a pas de contre-signature : l'acceptation de Mirox fait partie des documents générés. Vous recevez ensuite par e-mail :
- la confirmation du contrat, qui consigne l'heure de la signature, le compte signataire, son adresse e-mail, l'adresse IP et la somme de contrôle des documents signés
- la page des parties signée
Les deux restent également téléchargeables à tout moment dans l'onglet Contrat.
Conseil
Le code est envoyé à l'adresse e-mail du propre compte Mirox de l'administrateur des contrats. Assurez-vous que la personne qui signe peut recevoir des e-mails à cette adresse. Si un autre administrateur des contrats lance une nouvelle signature, elle remplace la précédente non terminée.
Paiement de la société principale
La mise en place du paiement pour la société principale est facultative. Vous choisissez entre :
- Virement SEPA : vous recevez une facture et la réglez depuis votre banque.
- Prélèvement SEPA : Mirox prélève le montant automatiquement.
Le mandat de prélèvement est signé avec la même procédure par code e-mail que le contrat : vous saisissez l'IBAN et le titulaire du compte, confirmez et saisissez le code. La banque et le BIC sont déterminés automatiquement à partir de l'IBAN. Le mandat signé est téléchargeable en PDF à tout moment.
La carte de paiement est toujours affichée dans l'onglet Contrat. Un mandat ne peut être mis en place ou modifié que tant qu'un contrat-cadre est signé — y compris un contrat qui ne commence qu'à une date future — ou qu'un contrat résilié est encore dans son délai de préavis. Vous pouvez aussi saisir les coordonnées SEPA dans la boîte de dialogue de la société, en vue de la signature.
Sociétés de projet et adhésions
De nombreuses centrales appartiennent à des sociétés de projet dédiées. Une fois le contrat-cadre signé, l'administrateur des contrats peut les ajouter afin que chacune adhère au contrat par son propre contrat d'adhésion (Beitrittsvertrag).
Pour ajouter une société de projet :
- Créez une nouvelle société de projet et saisissez ses données — les mêmes champs que pour votre société principale, plus l'e-mail de facturation auquel ses factures sont envoyées.
- Saisissez ses coordonnées de prélèvement SEPA : IBAN et titulaire du compte. Les sociétés de projet paient toujours par prélèvement.
- Vérifiez le récapitulatif : société, e-mail de facturation, IBAN masqué et informations du créancier. Le contrat d'adhésion, le contrat-cadre et les annexes sont téléchargeables avant la signature.
- Signez avec le code reçu par e-mail. L'adhésion et le mandat de prélèvement sont déclarés en une seule signature.
L'adhésion prend effet immédiatement. La confirmation d'adhésion (Beitrittsbestätigung) et les documents sont conservés dans l'onglet Contrat et vous sont envoyés par e-mail.
À savoir :
- Chaque société de projet peut avoir une seule adhésion active à la fois.
- Votre organisation — le client d'origine — reste l'administrateur opérationnel de la plateforme pour la société de projet.
- Si vous fermez la boîte de dialogue avant de signer, la société de projet reste dans la liste à l'état de brouillon ; vous pouvez la reprendre ou la supprimer plus tard.
- Ouvrez une société de projet dans la liste pour voir ses documents, le journal de signature et son mandat.
Résiliation
Les administrateurs des contrats peuvent résilier :
- Le contrat-cadre : avec un préavis de trois mois pour la fin d'un mois. La résiliation du contrat-cadre met fin à toutes les adhésions.
- Une adhésion individuelle : avec un préavis de trois mois pour la fin d'un mois. Le mandat de prélèvement de la société de projet est révoqué.
Une résiliation prend effet à la fin du dernier jour du troisième mois suivant le mois de la résiliation — par exemple, une résiliation notifiée en mars met fin au contrat le 30 juin. Ce dernier jour est affiché avant votre confirmation, puis dans l'historique. Les contrats et adhésions résiliés restent dans l'historique avec tous leurs documents et confirmations.
Un nouveau contrat-cadre peut être signé dès la période de préavis. Il commence le lendemain de la fin de l'ancien ; d'ici là, il est affiché avec Commence le et sa date de début.
Résilier un contrat qui n'a pas encore commencé
Un contrat-cadre signé pendant le préavis de son prédécesseur n'a pas encore commencé. Si vous le résiliez, il n'est pas résilié mais supprimé — il ne s'est jamais appliqué. Il disparaît de l'historique, le contrat précédent continue jusqu'à son terme et le mandat de prélèvement existant reste en place. Vous pouvez remplacer le mandat depuis la carte de paiement.
Ce qui change après la signature
Les données de la société imprimées dans le contrat sont verrouillées tant qu'un contrat ou une adhésion signé y fait référence : raison sociale, forme juridique, adresse, registre et numéro d'immatriculation, représentants légaux et numéro de TVA ne sont plus modifiables. L'e-mail de facturation reste modifiable.
Dès que le contrat est résilié — déjà pendant le préavis —, les données redeviennent modifiables pour le contrat suivant. Les documents signés conservent les données telles qu'elles étaient au moment de la signature.
Vos justificatifs
Pour chaque signature — contrat-cadre, adhésion ou mandat — la plateforme conserve une trace permanente :
- les documents exacts et leurs sommes de contrôle
- l'heure de la signature
- le compte signataire et son adresse e-mail
- l'adresse IP depuis laquelle la signature a été effectuée
C'est ce qui fait de la signature une signature électronique avancée : on peut toujours vérifier qui a signé quelle version de quels documents, et quand.
Affecter les centrales
Chaque centrale de votre organisation est payée soit par votre société principale — celle qui a signé le contrat-cadre — soit par l'une de vos sociétés de projet. Vous le définissez dans l'onglet Parcs de la page Abonnement. Les administrateurs système de Mirox peuvent ouvrir la page de n'importe quelle organisation.
La liste comporte une ligne par partie facturée d'une centrale. Une centrale solaire, un système de stockage par batterie (BESS) et un parc éolien occupent chacun une ligne. Une centrale solaire ou un parc éolien doté de sa propre batterie a deux lignes — la partie centrale et la batterie —, que l'icône de la colonne Type permet de distinguer. Chaque partie a sa propre société payeuse et son propre lot. Les centrales inactives figurent aussi dans la liste. Les centrales que votre organisation voit uniquement dans le cadre d'une coopération sont payées par l'organisation qui les possède et n'y figurent pas.
- Par défaut : la société du contrat. Une partie que vous n'avez pas affectée est payée par la société qui a signé le contrat-cadre. Cela vaut aussi pour toute centrale ajoutée plus tard : pour une nouvelle centrale, vous n'avez rien à faire. Le tableau affiche alors le nom de la société du contrat, marquée Société du contrat.
- Sociétés de projet. Si une centrale appartient à une société de projet, choisissez Attribuer une société… dans le menu de ligne de sa partie. Vous pouvez choisir la société principale ou toute société de projet dont l'adhésion est signée et toujours en cours. Les sociétés de projet encore à l'état de brouillon ne peuvent pas être choisies.
- Plusieurs lignes à la fois. Sélectionnez les lignes et choisissez Attribuer une société dans la barre qui apparaît. Choisir la société du contrat annule une affectation explicite : les parties suivent alors la société du contrat, même lorsqu'elle change.
- Centrales verrouillées. La société payeuse d'une centrale sur 3 ou 5 ans ne peut plus être modifiée — voir Modèle d'abonnement plus bas.
- Avant la signature. Tant qu'aucun contrat-cadre n'est signé, les centrales affichent Pas encore de contrat.
Une société de projet ne peut pas être supprimée tant que des parties lui sont affectées — affectez-les d'abord à une autre société.
Quand une adhésion prend fin
Si l'adhésion d'une société de projet prend fin, ses parties reviennent automatiquement à la société du contrat et sont marquées Remplacement. Votre choix est conservé : si la société de projet signe une nouvelle adhésion, les parties lui reviennent. Si le contrat-cadre lui-même prend fin, les centrales n'ont plus de société payeuse jusqu'à la signature d'un nouveau contrat.
Modèle d'abonnement
Chaque centrale est facturée en Mensuel (par défaut), sur 3 ans ou sur 5 ans. La colonne Modèle d'abonnement affiche le modèle de chaque centrale, et son filtre liste les centrales d'un modèle donné. Pour le changer, choisissez Modifier le modèle d'abonnement… dans le menu de ligne, ou sélectionnez plusieurs lignes et utilisez le même bouton dans la barre.
Les centrales liées par des lots de paiement partagent toujours le même modèle. Cela vaut aussi pour une centrale dont la partie solaire et la batterie sont dans des lots différents : elle relie les deux lots. Une modification s'applique donc à tout le groupe — la boîte de dialogue liste chaque centrale concernée et demande confirmation, puis toutes changent ensemble.
Prix
Les prix suivent la grille tarifaire (annexe 2 du contrat-cadre). Tous les prix sont hors taxes, TVA en sus.
| Modèle d'abonnement | Solaire / stockage par batterie, par unité de facturation | Éolien, par turbine |
|---|---|---|
| Mensuel | 150 € par mois (1 800 € par an) | 45 € par mois (540 € par an) |
| 3 ans, payé d'avance | 4 860 € (135 € par mois) | 1 260 € (35 € par mois) |
| 5 ans, payé d'avance | 6 000 € (100 € par mois) | 1 500 € (25 € par mois) |
Combien d'unités de facturation une centrale nécessite :
- Chaque partie facturée compte comme une centrale à part entière : la partie solaire et la batterie d'une centrale hybride sont facturées séparément.
- Une partie solaire compte avec sa puissance crête DC (MWc), une partie batterie avec sa capacité de stockage (MWh).
- Une partie jusqu'à 100 MW représente une unité de facturation. Au-delà, chaque tranche de 100 MW entamée en ajoute une — 250 MW font trois unités de facturation, quel que soit le modèle d'abonnement.
- Les parties de moins de 4 MW peuvent partager une unité de facturation dans un lot de paiement : jusqu'à 4 parties avec 4 MW au maximum au total. Une petite partie hors lot est une unité de facturation à elle seule.
- Une partie dont la capacité n'est pas encore connue compte pour une unité de facturation.
- Les parcs éoliens sont facturés par turbine, quelle que soit leur taille. La batterie d'un parc éolien est une unité de facturation de stockage à part.
3 et 5 ans verrouillent une centrale
Le choix de 3 ou 5 ans est définitif. Dès lors, la centrale est verrouillée :
- son modèle d'abonnement ne pourra plus jamais être modifié,
- la société payeuse de chacune de ses parties — société principale ou société de projet — ne peut plus être modifiée,
- ses lots de paiement ne peuvent plus être ajustés : aucune partie n'y entre ni n'en sort, et un lot ne peut être ni renommé ni dissous.
Le verrouillage s'applique à tout le groupe de centrales liées par des lots, car elles partagent un même modèle. C'est pourquoi, lorsque vous choisissez 3 ou 5 ans et enregistrez, la boîte de dialogue demande une nouvelle fois : elle rappelle ces conséquences, liste chaque centrale concernée et vous demande si vous êtes sûr. Le modèle n'est modifié qu'après votre confirmation.
Les centrales verrouillées affichent un cadenas à côté de leur modèle dans la colonne Modèle d'abonnement. Leur menu de ligne ne propose plus de modification et leur lot ne peut plus qu'être consulté. Si une centrale verrouillée doit malgré tout être modifiée, contactez Mirox — seul Mirox peut lever un verrouillage.
Lots de paiement
Les petites parties peuvent être regroupées dans un lot de paiement, afin d'être traitées comme une seule unité pour le paiement. Les lots se gèrent également dans l'onglet Parcs.
Règles d'un lot :
- Un lot comprend de 2 à 4 parties, et chaque partie ne peut appartenir qu'à un seul lot.
- Les parties solaires et les parties batterie peuvent être regroupées, y compris dans un même lot. Rien d'un parc éolien ne peut être regroupé — pas même sa batterie.
- Ensemble, les parties ne doivent pas dépasser 4 MW. Une partie solaire compte pour sa puissance crête DC, une partie batterie pour sa capacité de stockage ; MWc et MWh comptent 1:1.
- Les parties d'un lot peuvent être payées par des sociétés différentes — par exemple l'une par votre société principale et trois par une société de projet.
- Une partie batterie a besoin de sa capacité de stockage dans les données de base du parc — à défaut, des valeurs des fiches techniques de batterie de tous ses boîtiers ; une partie solaire doit avoir une puissance crête DC connue. D'ici là, la partie affiche Capacité inconnue et ne peut pas être regroupée.
- Uniquement en mensuel. Un lot ne peut être créé, modifié ou dissous que tant que toutes les centrales concernées sont au modèle mensuel. Dès que les centrales passent à 3 ou 5 ans, leur lot est verrouillé : il ne peut plus être modifié, renommé ni dissous.
La colonne Puissance / stockage affiche la valeur prise en compte pour un lot. La colonne Groupement affiche le nom du lot et, en dessous, son nombre de parties et son total, par exemple 3 / 4 et 3,2 / 4 MW. L'icône d'information (i) dans l'en-tête de la colonne explique le badge, les totaux et la marque Au-delà de la limite.
- Créer un nouveau lot. Une partie qui n'est dans aucun lot est marquée Éligible au groupement lorsqu'elle peut former un nouveau lot avec une autre partie libre au modèle mensuel sans dépasser 4 MW ; le filtre de la colonne liste ces parties. Cliquez sur le badge pour ouvrir la boîte de dialogue d'un nouveau lot : elle ne propose que des parties compatibles et affiche le total cumulé par rapport à 4 MW et le nombre de parties par rapport à 4. La même boîte de dialogue s'ouvre avec Regrouper avec d’autres parcs… dans le menu de ligne d'une partie éligible ; vous pouvez aussi sélectionner plusieurs parties libres et choisir Regrouper dans la barre.
- Modifier un lot existant. Cliquez sur le nom du lot dans la colonne Groupement de l'une de ses parties. Vous pouvez y ajouter une partie avec Ajouter un parc — seules les parties qui y tiennent encore sont proposées —, retirer des parties, renommer le lot ou choisir Dissoudre le groupement. Les parties conservent leur société payeuse. Modifier le groupement… dans le menu de ligne d'une partie regroupée ouvre la même boîte de dialogue ; pour les parties en mensuel, le menu de ligne propose aussi Retirer du groupement.
Un lot qui ne respecte plus les limites
Un lot peut dépasser ses limites par la suite — par exemple lorsque la capacité d'une partie augmente. Le lot est alors marqué Au-delà de la limite dans le tableau. Rien ne change automatiquement : ajustez le lot vous-même.
Factures
Les factures et les moyens de paiement sont décrits dans Comptabilité et facturation.
Fonctionnalités connexes
- Comptabilité et facturation — moyens de paiement et factures
- Gérer les autorisations des membres — la boîte de dialogue « Modifier le rôle », où sont désignés les administrateurs des contrats
- Système d'autorisations — les rôles d'organisation et ce que chacun peut faire
- Onboarding — la place de la signature du contrat dans la prise en main