Certificats de prestation et factures
Dès que votre contrat-cadre est en vigueur, Mirox facture automatiquement chaque centrale de votre organisation. Cette page décrit les documents que vous recevez, à partir de quand une centrale est facturée et comment se déroulent la facturation et le paiement. Le coût d'une centrale est fixé par la grille tarifaire — voir Prix.
Le certificat de prestation
Le certificat de prestation (Leistungsschein) est un document standardisé d'une page que Mirox émet pour chaque partie facturée d'une centrale dès que le contrat-cadre est en vigueur (contrat-cadre, articles 2.6 et 4.4). Il consigne ce qui est facturé pour cette partie :
- la centrale, son type (solaire, stockage par batterie ou éolien) et son emplacement
- la base de calcul — MWc pour le solaire, MWh pour le stockage par batterie, le nombre de turbines pour l'éolien
- les unités de facturation et le modèle d'abonnement
- la date de mise en service sur la plateforme et le début de facturation
- la société payeuse — votre société principale ou une société de projet —, la société contractante Mirox et les données de paiement
Où le trouver
Ouvrez Abonnement, puis l'onglet Parcs. Chaque partie affiche son certificat de prestation avec son numéro (par exemple LS-…-0001) ; vous le téléchargez de là au format PDF. Les versions antérieures restent également disponibles.
Quand il est émis
- Pour les centrales qui existent déjà à la signature du contrat-cadre, les certificats de prestation sont émis à la signature.
- Pour les centrales que vous créez ensuite, le certificat de prestation est émis à la création de la centrale.
Quand les données changent
Si l'une des données imprimées change — par exemple la puissance, le modèle d'abonnement ou la société payeuse —, le certificat de prestation est mis à jour automatiquement. Si la version précédente a déjà été facturée, elle est conservée telle quelle et une nouvelle version est émise. Ainsi, chaque facture correspond toujours à la version sur laquelle elle repose.
Vérifiez vos certificats de prestation
Si un certificat de prestation contient des données manifestement erronées, vous pouvez vous y opposer dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de son émission. Contactez pour cela Mirox.
Début de facturation d'une centrale
Une centrale est facturée à partir de son début de facturation, c'est-à-dire le plus tardif de ces deux jours :
- le début du contrat-cadre, ou
- trois jours après la création de la centrale.
Les centrales qui existent déjà au début du contrat commencent donc avec le contrat ; une nouvelle centrale dispose de trois jours avant d'être facturée.
Jour de référence et période de prestation
Toute votre organisation est facturée à un même jour de référence : le jour du mois où le contrat-cadre a commencé. Si le contrat commence un 29, un 30 ou un 31, le jour de référence est le 1er du mois.
- La première facture arrive trois jours après le début du contrat et couvre le mois entamé ; ensuite, les factures arrivent à votre jour de référence.
- La période de prestation est toujours un mois civil entier : une facture émise le 14 octobre couvre du 1er au 31 octobre ; une facture émise le 1er octobre couvre septembre.
- La première facture d'une centrale comprend en plus les jours allant de son début de facturation à la fin du mois précédent, au prorata des jours calendaires.
Exemples
- Vous signez le contrat-cadre le 14 août. Votre jour de référence est le 14. La première facture arrive le 17 août et couvre, pour vos centrales existantes, la période du 14 au 31 août ; la facture du 14 septembre couvre septembre.
- Vous créez une nouvelle centrale le 12 octobre. Son début de facturation est le 15 octobre. Elle apparaît pour la première fois sur la facture du 14 novembre, pour la période du 15 octobre au 30 novembre.
Lots de paiement
Un lot de paiement est facturé comme une unité de facturation, mesurée à partir du début de facturation de sa partie la plus ancienne : une centrale ajoutée plus tard est couverte dès le début du lot et ne reçoit pas ses propres 3 jours de carence. Le prix du lot est réparti à parts égales par centrale entre les sociétés payeuses de ses centrales. Deux centrales payées par la même société forment une ligne de 150 € ; deux centrales payées par des sociétés différentes, 75 € chacune. Un lot qui ne respecte plus les règles (par exemple une centrale a dépassé la limite de capacité) n'est pas facturé tant qu'il n'est pas corrigé ; la page Abonnement le signale.
Modèles 3 et 5 ans
Les centrales au modèle 3 ans ou 5 ans sont facturées une seule fois, d'avance :
- Le mois au cours duquel la facturation commence est encore facturé mensuellement, au prorata des jours calendaires.
- Les 36 ou 60 mois commencent le 1er du mois complet suivant et sont facturés en une seule facture.
- À la fin de la durée, la centrale est de nouveau facturée mensuellement, sauf si vous souscrivez une nouvelle durée.
Factures
Vous recevez une facture par société payeuse et par mois : votre société principale et chaque société de projet reçoivent chacune leur propre facture pour toutes les centrales qu'elles paient.
- Téléchargement : toutes les factures sont disponibles au format PDF sur la page Abonnement, dans l'onglet Factures.
- Par e-mail : chaque facture est envoyée à l'e-mail de facturation de la société ou, à défaut, à son e-mail de société. L'e-mail indique le montant et la période de prestation.
- Délai de paiement : 10 jours calendaires à compter de la date de facture, sans escompte.
Paiement par prélèvement SEPA
Si une société paie par prélèvement SEPA, l'e-mail de facture vaut aussi pré-notification du prélèvement. Il indique :
- la date de prélèvement — 10 jours calendaires après la date de facture,
- la référence unique du mandat et
- l'identifiant créancier de Mirox.
Le montant est prélevé à l'échéance. Vous pouvez demander le remboursement à votre banque dans un délai de huit semaines après le prélèvement. Si un prélèvement est rejeté, la facture est de nouveau ouverte et doit être réglée.
Fonctionnalités connexes
- Contrats — contrat-cadre, sociétés de projet, affectation des centrales, modèles d'abonnement, lots de paiement et prix
- Comptabilité et facturation — contacts de facturation et moyens de paiement